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ADAT
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La Cour ne veut rien entendre du discours
politique de l'ADAT
Le Droit - Jeudi 6 novembre 1997 Jean-Michel Gauthier
L'Association pour le droit au
travail de l'Outaouais (ADAT) pensait marquer des points importants dans sa
lutte pour l'assouplissement des règles régissant la construction au Québec
lorsque des dizaines de bénévoles, qui ne possédaient pas de cartes de
compétences, ont participé à la construction d'une maison, à Gatineau, en 1993.
Mais le juge Raymond Séguin, de la Cour du
Québec, n'a rien voulu entendre du discours
politique de l'ADAT et l'a condamnée à 1400 $
d'amende, hier, après l'avoir reconnue coupable
d'avoir agi comme entrepreneur sans détenir de
licence.
Le président de l'ADAT, Jocelyn Dumais,
fulminait à sa sortie du palais de justice.
«Cela
revient à dire que le bénévolat est criminel au Québec. Je suis très déçu. Je
croyais que la Cour aurait fait preuve d'une plus grande
compréhension.»
M. Dumais avait lui-même participé à la
construction de la maison, sise au 47, rue du
Sommet. Mais il soutient néanmois que l'ADAT
n'était pas engagé dans ce projet.
«J'étais là comme n'importe quel autre
travailleur. Je ne représentais pas l'Association.
Il y aurait eu un conflit d'intérêts si nous
avions été les instigateurs du projet. Mais ce
n'est pas le cas. L'Association ne supervisait pas
le projet et elle ne peut donc pas avoir agi comme
entrepreneur. L'ADAT a simplement acheté la maison
pour la revendre à un particulier.»
L'Association pour le droit au travail milite en faveur de
l'assouplissement des règles qui régissent la construction au Québec.
La maison construite en 1993 démontre, selon M.
Dumais, que les travailleurs qui ne détiennent pas
de carte de compétence sont tout aussi...
compétents que les autres.
«Mais ils doivent se battre contre la surréglementation»,
déplore-t-il.
Jocelyn
Dumais prévoit interjeter appel du
jugement au nom de l'ADAT.
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