carte de compétence contestéeMobilité de la main d'oeuvre 2003-10-22
L'ADAT revient devant la Cour du
Québec .
Le mercredi 22 octobre 2003
Le Droit
L'Association pour le droit au travail (ADAT) était de retour
devant la Cour du Québec, hier. Cette fois, l'association demande au tribunal de
trancher sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les
relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.
L'association prétend que le fait d'exiger d'un travailleur qu'il
soit titulaire d'une carte de compétence pour travailler sur un chantier de
construction constitue une entrave, une restriction à la libre circulation de la
main-d'oeuvre, contrairement aux dispositions de la Charte canadienne des droits
et libertés.
Hier, Paul Rodrigue, 59 ans et Jean-Marie Dubois, 58 ans,
ont assisté à la première journée de l'audition du procès où ils sont poursuivis
par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le premier est accusé
d'avoir embauché des travailleurs de l'Ontario sans carte de compétence. LA CCQ
reproche au deuxième d'avoir engagé des ouvriers sans avoir la carte de
compagnon essentielle pour embaucher
des apprentis.
