La Cour du Québec décrète que l'obligation d'avoir une carte de compétence pour
travailler dans l'industrie de la construction au Québec est légale.
Le juge Pierre Chevalier rejette ainsi la requête de l'entrepreneur Jocelyn Dumais
qui prétendait que cette carte de compétence contrevient à la Charte des droits et
libertés du Québec.
Le juge dit ainsi que la loi qui oblige les ouvriers de la construction à détenir un
certificat de compétence pour travailler sur les chantiers du Québec est légale.
Jocelyn Dumais, qui a mis sur pied l'Association pour le droit au travail (ADAT),
s'est dit très déçu de ce jugement.
M.Dumais, qui est entrepreneur sur des chantiers en Ontario, défendait ainsi le
droit des ouvriers ontariens et québécois de pouvoir être embauchés librement
sur les chantiers des deux côtés de la rivière des Outaouais. L'Ontario n'exige pas
de carte de compétence.
M. Dumais avait embauché le célèbre avocat Julius Grey pour défendre sa cause
devant le tribunal.
C'est la deuxième fois qu'il perd ce genre de cause devant le tribunal. La
première fois, il contestait l'obligation d'être syndiqué pour être embauché sur les
chantiers de construction au Québec.